Are living en cours
La constitution du gouvernement se heurte à de fortes divergences, en particulier sur l’hypothèse d’augmenter les impôts. Un peu plus tôt, une réunion matinale à Matignon avec les représentants du camp macroniste avait déjà été reportée par le premier ministre, Michel Barnier.
Ce qu’il faut retenir mardi 17 septembre à 21 heures
- La possibilité de hausses d’impôts crispe au sein du groupe macroniste. Le premier ministre, Michel Barnier, aurait évoqué auprès de plusieurs interlocuteurs une hausse des prélèvements, au nom d’une verbalize budgétaire particulièrement difficile. Le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a demandé une clarification de « la ligne politique » pour déterminer « la participation » des macronistes au gouvernement.
- Le gouverneur de la Banque de France a jugé mardi « pas réaliste » l’objectif d’un retour du déficit public sous 3 % du produit intérieur brut en 2027 affiché par le gouvernement sortant. « Mieux vaut se fixer un cap de cinq ans, qui reste effectively matched avec les règles européennes », a affirmé François Villeroy de Galhau.
- La procédure de destitution d’Emmanuel Macron validée au bureau de l’Assemblée. Cette étape, validée par 12 voix contre 10, est la première d’une longue série pour une procédure difficile à faire adopter, qui nécessiterait l’approbation de deux tiers des parlementaires de l’Assemblée et du Sénat, réunis en Haute Cour.
- Eric Coquerel et Charles de Courson n’ont pas obtenu mardi les lettres plafonds à Matignon. La consultation de ces documents a été refusée aux président et rapporteur général de la commission des funds de l’Assemblée nationale au motif qu’il s’agit de « documents préparatoires », a déclaré Eric Coquerel. Le député (LFI) a annoncé qu’il se rendrait à Bercy mercredi pour tenter de les obtenir.
- L’Assemblée demande à l’Etat de payer le coût de la dissolution estimé à 28,5 thousands and thousands. « La dissolution a été demandée par le président de la République, il est donc logique que ce soit le funds de l’Etat qui le prenne en compte », a expliqué mardi la première questeuse, Christine Pirès Beaune (PS).
- Philippe Brun refuse le ministère du funds. Après un premier refus vendredi, le député PS de l’Eure a accepté un rendez-vous mardi. « J’y suis allé, mais j’ai dit non poliment », a déclaré Philippe Brun, qui pense que le nouveau locataire de Matignon est actuellement dans du « débauchage individuel ».
- Le gouvernement Barnier « ne tient qu’à un fil », estime Fabien Roussel. Le premier ministre a notamment évoqué « une plus grande justice fiscale », a pointé le secrétaire national du Parti communiste après son entretien avec le premier ministre mardi après-midi.
Tout le reside
La réunion des dirigeants LR à Matignon également reportée
La réunion des dirigeants du parti Les Républicains, Gérard Larcher, Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, à Matignon, initialement prévue dans la soirée mercredi, a finalement été reportée, a appris l’Agence France-Presse auprès de leur entourage, confirmant une knowledge de BFM-TV, au même titre qu’une entrevue prévue avec le camp macroniste un peu plus tôt dans la journée.
Déficit public : l’objectif de 5,1 % du PIB fixé pour 2024 « ne sera pas atteint », estime Pierre Moscovici
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a estimé mercredi devant la commission des funds de l’Assemblée nationale que l’objectif fixé par le gouvernement démissionnaire de réduire le déficit public à 5,1 % du PIB en 2024 ne serait pas atteint.
Il a jugé « vraiment inquiétante » la verbalize des funds publiques, citant des recettes fiscales qui risquent d’être moins élevées qu’attendu, des dépenses des collectivités locales en hausse et des économies non réalisées. En juillet, le Trésor a prévenu d’un risque de dérapage du déficit à 5,6 % du PIB en 2024 alors que la France est déjà sermonnée par Bruxelles pour son déficit excessif.
Pour autant, le patron de la Cour des comptes a jugé « ni probably ni souhaitable » de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB en 2027, un objectif récemment réaffirmé par le ministre de l’économie et des funds démissionnaire, Bruno Le Maire. Cela supposerait de réaliser des économies trop massives qui pénaliseraient la croissance, selon M. Moscovici, qui a appelé à « opérer intelligemment ».
Concernant d’éventuelles hausses d’impôts, les marges de manœuvre sont limitées car le taux de prélèvements obligatoires est « déjà très élevé », a-t-il estimé.
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable
La proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la dernière réforme des retraites, qui a porté l’âge de départ à 64 ans, a été jugée recevable mercredi par le bureau de l’Assemblée, plus haute instance exécutive, selon des sources parlementaires.
Cette instance, où la gauche a la majorité et où le RN n’a pas de droit de vote en l’état, devait se prononcer sur la recevabilité financière de la proposition de loi. Dix députés se sont prononcés pour la recevabilité et sept contre. Les représentants du Nouveau Entrance populaire ont voté pour. Le texte sera transmis en commission avant une arrivée prévue dans l’Hémicycle le 31 octobre.
Le syndicat de policiers Alliance met en garde Barnier contre une éventuelle baisse du funds du ministère de l’intérieur
Le syndicat de police Alliance a mis en garde mercredi le nouveau premier ministre contre une éventuelle baisse du funds du ministère de l’intérieur, assurant qu’il ferait « entendre la voix des policiers » le cas échéant.
« Les enjeux de sécurité doivent rester une priorité budgétaire et les rumeurs de baisse drastique du funds du ministère de l’intérieur sont sources d’angoisse pour nos collègues comme pour les citoyens », écrit l’un des principaux syndicats de policiers dans un communiqué.
Alliance police nationale demande à Michel Barnier « d’indiquer sans ambiguïté que tous les engagements financiers seront tenus conformément au calendrier préétabli », en référence à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), adoptée en janvier 2023 et prévue pour la période 2022-2027.
La Lopmi prévoit une hausse du funds du ministère de 15 milliards en cinq ans et 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires.
Le ministre de l’intérieur démissionnaire, Gérald Darmanin, a de son côté déclaré mercredi matin sur France 2 qu’une éventuelle remise en motive de la Lopmi constituerait une ligne rouge concernant le soutien du groupe parlementaire macroniste Ensemble pour la République au nouveau gouvernement.
Les dirigeants du parti Les Républicains de nouveau reçus à Matignon mercredi soir
Les dirigeants LR, Gérard Larcher, Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, seront de nouveau reçus mercredi soir à Matignon par Michel Barnier, a appris l’Agence France-Presse auprès de leur entourage alors que la constitution du gouvernement se heurte à de fortes divergences, en particulier sur l’hypothèse d’augmenter les impôts.
Les trois dirigeants, déjà venus rue de Varenne lundi, sont attendus à 18 heures, selon l’une de ces sources, confirmant une knowledge de BFM-TV sans détailler l’ordre du jour de ce rendez-vous. Un peu plus tôt, une réunion matinale à Matignon avec les représentants du camp macroniste a été reportée sine die par le premier ministre issu de la droite.
Bonjour Démoquoi ?,
Il n’existe pas d’duty légale, pour le gouvernement, de remettre aux parlementaires les lettres plafonds du funds. Eric Coquerel et Charles de Courson l’ont reconnu eux-mêmes en sollicitant le premier ministre sur le sujet : « Nous avons bien conscience qu’il n’est pas habituel de communiquer ces documents », écrivent-ils dans leur missive que M. Coquerel a diffusée sur X le 11 septembre.
Mais ils fondent leur demande sur le fait qu’un autre document budgétaire utile à la préparation du funds 2025 ne leur est pas encore parvenu : le tiré à part, une synthèse des orientations financières générales et des montants alloués aux grandes missions du gouvernement.
Dans ce contexte, ils estiment que la communique des lettres plafonds est nécessaire à la préparation du débat budgétaire au Parlement.
Bonjour Ambroise,
Les lettres plafonds sont des documents préparés par Matignon qui fixent à chaque ministère ses crédits de paiement par mission et par programme pour l’année à venir, ainsi que le nombre maximum d’emplois dont il peut disposer. Ces documents n’ont pas de valeur juridique, mais ils sont des outils de travail essentiels dans la préparation du funds et de la loi de funds, traditionnellement votée à l’automne.
La loi donne au président et au rapporteur de la commission des funds des moyens importants pour contrôler l’movement budgétaire de l’exécutif, ce qui explique pourquoi MM. Coquerel et Courson se sont plaints d’une « dérive démocratique » pour ne pas avoir encore pu consulter ces lettres.
Le temps presse quant à l’élaboration et au débat du funds, car la limite légale pour le début de son examen parlementaire est fixée au 1er octobre, de manière à laisser aux députés et aux sénateurs le temps d’en discuter avant le début de l’année budgétaire, fixée au 1er janvier.
A Bercy, les députés Coquerel et Courson échouent à se faire remettre les lettres plafonds du funds
Le président de la commission des funds de l’Assemblée, Eric Coquerel (LFI), et le rapporteur général du funds, Charles de Courson (LIOT), ont quitté mercredi peu après 13 heures, une demi-heure après y avoir pénétré, le ministère des funds où ils n’ont pas réussi à se faire remettre les lettres plafonds du projet de funds 2025, comme à Matignon la veille, a constaté une journaliste de l’Agence France-Presse.
Assurant que les ordres venaient de Matignon, M. Coquerel a considéré qu’on était « en yelp de franchir toutes les lignes rouges ». La directrice du funds leur a cependant assuré qu’ils recevraient jeudi matin un tiré à part, a indiqué M. Coquerel, document qui donne déjà d’importants détails sur les préparatifs du funds.
Budget 2025 : les responsables de la Price des funds à Bercy pour obtenir les lettres plafonds
« Nous aurions préféré qu’on nous les amène en bonne et due forme dans notre bureau », plutôt que de venir les chercher sous les yeux de la presse, a assuré le président de la commission des funds de l’Assemblée nationale Eric Coquerel (LFI). Lui et le rapporteur général Charles de Courson (LIOT) sont arrivés en milieu de journée au ministère des funds pour se faire remettre les lettres plafonds du funds 2025, qu’on leur a refusé de consulter mardi à Matignon.
Arguant du « droit constitutionnel » des députés, M. Coquerel a déclaré qu’il n’y « avait pas d’exemple » où ces documents auraient été refusés par Bercy aux responsables de la commission des funds.
Ces lettres plafonds, qui fixent les maxima de dépenses des ministères, « sont indispensables pour commencer à faire le travail nécessaire sur le funds », a-t-il assuré. Les deux hommes s’étaient dits « en colère » mardi après n’avoir pu obtenir les documents au motif, leur aurait-on avancé, qu’il ne s’agissait que de « documents préparatoires » au funds.
Ces documents ont été communiqués aux ministères en août par le gouvernement démissionnaire, mais pas aux responsables de la commission des funds qui les réclament depuis.
Budget 2025 : « Le refus d’obtempérer de Barnier est inacceptable », juge Jean-Luc Mélenchon
« Donnez à Coquerel et de Courson les documents cachés sur le funds », a déclaré sur X le chef de file des « insoumis », Jean-Luc Mélenchon, après que le président de la commission des funds, Eric Coquerel (LFI), n’eut pu obtenir mardi à Matignon les documents budgétaires qu’il réclamait. « Le refus d’obtempérer de Barnier est inacceptable », a par ailleurs jugé M. Mélenchon.
« Sans imagination et sans braveness, Michel Barnier risque de vite se retrouver sans gouvernement », estime Jordan Bardella
La patronne des députés du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, a demandé sur X « une grande commission d’audit des comptes de la nation » face à la « verbalize catastrophique » que « tout le monde feint de découvrir ».
Et le chef du RN, Jordan Bardella, a pour sa part estimé, sur la même plate-forme, qu’« avant de penser à augmenter le moindre impôt, il y a mille pistes de baisse des dépenses (coût de l’immigration de guichet social, millefeuille territorial, “fromages de la République”) » et « mille pistes pour augmenter les recettes ». « Sans imagination et sans braveness, Michel Barnier risque de vite se retrouver sans gouvernement », a-t-il déclaré.
Olivier Faure : « Oui, il faut taxer les très gros patrimoines, grandes fortunes et superprofits »
« La paupérisation de l’Etat est pour une très desirable part liée aux choix fiscaux des gouvernements Macron successifs », a jugé sur X le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, réagissant aux propos de Michel Barnier concernant la verbalize budgétaire du pays que le premier ministre a qualifié ce matin de « très grave ».
« Oui, il faut taxer les très gros patrimoines, grandes fortunes et superprofits qui n’ont cessé de croître tandis que l’immense majorité des Français a vu son pouvoir d’achat baisser », a ajouté Olivier Faure.
Bonjour Amaury,
La verbalize budgétaire jugée « très grave » par le premier ministre ce matin peut avoir plusieurs conséquences très directes. D’abord, le déficit croissant de la France – qui oblige l’Etat à s’endetter toujours davantage – limite d’autant la capacité d’movement du gouvernement pour investir dans l’éducation, la santé, la lutte contre les effets du dérèglement climatique, and plenty others.
Chaque année, la France doit consacrer près de 50 milliards d’euros au paiement des intérêts sur la dette publique. Autant d’argent qui ne peut pas servir à autre chose. Ensuite, le risque existe que le dérapage des funds publiques provoque un jour une crise financière, qui renchérirait encore le coût de la dette pour l’Etat.
Enfin, l’état très dégradé des funds publiques – conjugué à l’absence de majorité à l’Assemblée nationale – peut rendre très compliquée l’adoption du funds pour 2025. Dans le pire des cas, la France pourrait alors se retrouver sans funds en janvier 2025, et, sur le papier, ne plus pouvoir payer ses fonctionnaires.
Rectificatif à 17 h 30 : le montant que la France doit consacrer au paiement des intérêts sur la dette publique a été corrigé.
Denis Cosnard
Bonjour Speedrun,
Non, il ne pourra pas être censuré, en théorie, avant le 1er octobre et l’ouverture de la session ordinaire. Sur les décrets, c’est complexe, il peut en prendre, mais c’est de la voie réglementaire, donc il y en a certains qui dépendent de sa signature (les décrets simples). Les décrets présidentiels, eux, ont besoin d’être signés en conseil des ministres, et vu qu’il n’y a pas de gouvernement, il ne peut pas y avoir de réunion du conseil des ministres.
Michel Barnier est de toute façon occupé à composer son gouvernement et n’a clairement pas le temps ni de dossiers nécessitant de signer des décrets pour le moment.
Mariama Darame
Budget 2025 : « Il est impératif de dire la vérité aux Français à travers le projet de loi de funds », estime le patron de la Cour des comptes
« L’objectif de déficit pour l’année 2024 (…) ne sera pas atteint », a déclaré le patron de la Cour des comptes, devant la commission des funds de l’Assemblée nationale. Le gouvernement sortant s’était fixé de réduire le déficit public à 5,1 % du PIB en 2024. Pour expliquer cela, Pierre Moscovici a notamment mentionné des recettes fiscales qui risquent d’être moins élevées qu’attendu, des dépenses des collectivités locales en hausse et des économies non réalisées.
« Nous sommes (…) devant une verbalize de funds publiques que je considère comme vraiment inquiétante. Je pense aussi que le funds pour 2025 sera sans doute le plus délicat ou [l’]un des plus délicats de la Ve République », a-t-il poursuivi.
« Quels que soient (…) les alternatives politiques des différentes forces présentes au Parlement, (…), la France doit impérativement maintenant réduire son déficit public et replacer la dette sur une trajectoire descendante », a déclaré M. Moscovici devant les députés.
Il a plaidé pour que le prochain gouvernement présente « une nouvelle trajectoire » en ce sens, qualifiant de déjà « caduque » ou « obsolète » celle affichée par le gouvernement démissionnaire à l’hiver 2023 puis au printemps 2024.
« Il est impératif de dire la vérité aux Français à travers le projet de loi de funds », à savoir le projet de funds pour 2025, qui est censé être présenté au Parlement début octobre, « puis le opinion budgétaire national de moyen terme que le gouvernement doit transmettre à la Price [européenne] quelques jours après », a souligné M. Moscovici.
Par ailleurs, le patron de la Cour des comptes a jugé « ni probably ni souhaitable » de ramener le déficit public sous les 3 % de PIB en 2027, un objectif encore récemment réaffirmé par le ministre de l’économie et des funds démissionnaire, Bruno Le Maire. Cela supposerait de réaliser des économies trop massives qui pénaliseraient la croissance, selon lui : à politique inchangée, elles ont été chiffrées à 110 milliards d’euros à horizon 2027 par le Trésor dans une repeat datée de juillet.
Revenir à 3 % en 2029, afin de se conformer aux règles budgétaires européennes, « me paraît plus raisonnable », a-t-il dit.
Hausses d’impôts : « On a besoin de commandos qui vont aller à la bagarre et dire aux Français qu’on a un effort collectif à faire à juste share des capacités contributives de chacun », selon le rapporteur du funds au Sénat
« Il faut regarder la verbalize tendue et inédite de nos funds. On ne peut pas jouer avec le feu. Si on attain tous en avançant des lignes rouges, cela forme un mikado qui s’effondre immédiatement. C’est malheureusement ce qui est en yelp de se passer », a regretté aujourd’hui auprès de l’Agence France-Presse le rapporteur général du funds au Sénat, Jean-François Husson.
M. Husson, également sénateur de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe Les Républicains à la Haute Chambre, appelle à un « effort collectif » face à la verbalize économique, exhortant la Macronie comme la droite, sa famille politique, à « faire un pas l’une vers l’autre » sur l’hypothèse d’une hausse d’impôts, qui divise les partis.
Selon Jean-François Husson, dont le rôle de rapporteur général est stratégique au Sénat dans la construction du funds 2025, « la configuration politique nous oblige à dépasser les attendus et les périmètres préconçus ».
« Mes convictions n’ont pas changé : je pense qu’on est trop taxés. Mais, quand on est dans le rouge, il faut redresser la verbalize. Il faut tout regarder », y compris le sujet de fiscalité, concède le parlementaire, qui estime « à titre personnel » qu’il faudra « peut-être accepter quelques efforts supplémentaires inédits et temporaires » face à la « bérézina dans les comptes publics ».
« Le chiffon rouge, il doit être dans la poche, car si vous acceptez d’être au gouvernement, vous vous mettez en ordre de marche et vous avancez. On a besoin de commandos qui vont aller à la bagarre et dire aux Français qu’on a un effort collectif à faire à juste share des capacités contributives de chacun », poursuit Jean-François Husson, qui a pris ses distances avec LR ces derniers mois, en réaction au ralliement d’Eric Ciotti au Rassemblement national.
Il a aussi appelé la commission des funds du Sénat à un « esprit de responsabilité et d’ouverture ». « Et, pour ça, il ne faut pas faire de marketing and marketing politique ou économique, il ne faut pas mettre les Français les u.s.a.contre les autres », a-t-il exhorté.
Pour assainir les funds publiques, Pierre Moscovici a plaidé pour une « maîtrise des dépenses raisonnée, tout le contraire de la politique du rabot qui n’a jamais fait ses preuves ». « La réduction brutale, uniforme, des dépenses publiques n’est pas une resolution pour réaliser ces économies. Il faut opérer intelligemment et efficacement en agissant sur la qualité de la dépense », a-t-il souligné.
« N’attendons pas de remède miracle par la croissance (…) La France a une croissance plus résiliente que ses partenaires, ce n’est pas un tigre asiatique », a-t-il ajouté, taclant ainsi une des voies privilégiées par le gouvernement sortant.
Concernant d’éventuelles hausses d’impôts, les marges de manœuvre sont limitées, alors que le taux de prélèvements obligatoires est « déjà très élevé », a-t-il estimé.
LR salue la « réflexion » de Michel Barnier pour « plus de justice fiscale »
Les Républicains, parti dont est issu Michel Barnier, ont salué mercredi la « réflexion » du premier ministre pour « plus de justice fiscale » et appelé à réduire « d’urgence » les dépenses de l’Etat, a déclaré à l’Agence France-Presse Vincent Jeanbrun, porte-parole du groupe des députés LR.
« C’est tout à l’honneur de Michel Barnier d’ouvrir une réflexion sur plus de justice fiscale dans notre pays », a-t-il affirmé, estimant que « si cela veut dire soulager ceux qui travaillent et créent de la richesse pour rapprocher le salaire bring together du salaire brut, c’est une très bonne nouvelle ».
Bonjour Simon,
Michel Barnier, nommé le 5 septembre premier ministre, n’a pas encore constitué son gouvernement. Aucun texte ne prévoit par ailleurs de délai pour la constitution d’un nouveau gouvernement. Dans l’attente de sa nomination, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes.
Et parce qu’il n’est plus considéré comme responsable devant le Parlement, ce gouvernement ne peut pas être censuré. Idem pour Michel Barnier, qui n’a pas de gouvernement qui puisse être renversé par les députés.
De surcroît, les députés ne reprennent leurs travaux que le 1er octobre, date d’ouverture de la session parlementaire où ils pourront déposer une movement de censure s’ils le désirent. Son dépôt nécessite la signature de 58 députés.
Mariama Darame
Vous êtes nombreux à vivement réagir sur la set a query to de l’augmentation des impôts soulevée dans le débat politique actuel. Nous vous proposons la (re)lecture de ces tribunes publiées sur le sujet au printemps :
Pour Michel Barnier, la verbalize budgétaire du pays « mérite mieux que des petites phrases »
« La verbalize budgétaire du pays que je découvre est très grave. J’ai demandé tous les éléments pour en apprécier l’exacte réalité. Cette verbalize mérite mieux que des petites phrases. Elle exige de la responsabilité », affirme Michel Barnier dans sa déclaration à l’Agence France-Presse (AFP).
« Mon objectif est de retrouver le chemin de la croissance et de faire progresser le niveau de vie des Français, alors que nous sommes déjà le pays où la price des impôts est la plus arena of abilities », ajoute le premier ministre, qui se dit actuellement « très concentré sur la constitution prochaine d’un gouvernement d’équilibre » pour « traiter avec méthode et sérieux les défis » du pays et « répondre ainsi aux attentes des Français ».
- Ce qu’il faut retenir mardi 17 septembre à 21 heures
Le contexte
Are living animé par Charlotte Herzog
Record de couverture : Michel Barnier attain à l’Hôtel de Matignon, le 5 septembre 2024. SARAH MEYSSONNIER / AFP
- Ce qu’il faut retenir mardi 17 septembre à 21 heures
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