États-Unis: un tribunal annule l’interdiction quasi totale de l’avortement dans le Dakota du Nord

“Les femmes enceintes du Dakota du Nord ont un droit fondamental à choisir d’avorter avant la viabilité” du foetus, a tranché ce jeudi 12 septembre un juge de cet État conservateur du nord du pays, où l’IVG avait été interdite en 2023.

Un juge de l’État américain du Dakota du Nord a annulé la loi y interdisant la quasi-totalité des avortements, au motif qu’elle était “trop imprecise” et violait les droits fondamentaux des femmes.

Le gouverneur républicain de cet État du nord, Doug Burgum, a promulgué cette loi en avril 2023, prohibant l’avortement sous peine de cinq ans de prison pour les médecins, avec de rares exceptions, notamment en cas de graves risques pour la santé de la mère, de viol ou d’inceste.

Mais dans ces deux dernières hypothèses, il est interdit au-delà de six semaines de grossesse.

Un texte “inconstitutionnellement imprecise”

Cet État conservateur de quelque 800.000 habitants fait partie de la vingtaine qui ont interdit ou très strictement restreint l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à la suite de la décision de la Cour suprême de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement. Par ce revirement d’un demi-siècle de jurisprudence, la Cour suprême a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine.

Le juge Bruce Romanick annule la loi du Dakota du Nord au motif qu’elle est “inconstitutionnellement imprecise” et que “les femmes enceintes du Dakota du Nord ont un droit fondamental à choisir d’avorter avant la viabilité” (du foetus, ndlr) en vertu des protections accordées à tous les citoyens par la Constitution de cet État.

Le Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs) a salué dans un communiqué “une victoire pour les droits reproductifs qui signifie qu’il est bien plus sûr d’être enceinte dans le Dakota du Nord”, mais a souligné que les “dégâts causés par l’interdiction ne peuvent être réparés du jour au lendemain”.

La dernière clinique pratiquant des avortements encore en activité dans cet État a en effet déménagé dans le Minnesota voisin.