Le Cameroun passe à la vitesse supérieure avec des CNI en 48 heures

Relèvement du tarif de droit de timbre sur la Carte Nationale d’Identité

Le gouvernement camerounais, via le Ministère des Finances et la
Direction Générale des Impôts, a introduit des mesures décisives pour la
modernisation et la sécurisation du système d’identification national.

1. Contexte et motivation

L’obtention de la CNI est devenue problématique. Les causes principales étant
:

Le problème de la double identité.

La difficulté du service de délivrance à satisfaire la demande, entraînant
une spéculation et des paiements indus (jusqu’à 50 000 F CFA).

La prorogation du récépissé de demande de CNI entraîne des paiements indus
(jusqu’à 2 800 F CFA) et des tracasseries policières.

La mesure du DGSN de ne plus s’attarder sur la validité des CNI et récépissés
est utile, mais insuffisante pour les banques et autres organismes;

Une solution est envisagée : faire appel à un partenaire pour délivrer les CNI
dans les mêmes délais que les passeports (48 heures).

II. Contenu de la Mesure (Article 549 (1) et (2) du CGI)

Le tarif du droit de timbre sur la CNI passe de 1 000 F CFA à 10 000 F CFA.

Le paiement du droit de timbre se fera exclusivement par voie électronique.

III. Portée et Effets Attendus de la Mesure

Financement de la modernisation du système d’identification, notamment
l’acquisition de nouveaux équipements et la mise en place de procédures plus
efficaces, garantissant une meilleure qualité de service aux citoyens.

Amélioration de la sécurité, les nouvelles cartes d’identité seront dotées
de dispositifs de sécurité renforcés pour lutter contre la fraude et
l’usurpation d’identité.

Amélioration des délais de délivrance: la modernisation du système devrait
permettre de réduire considérablement les délais d’obtention des cartes
d’identité.

QUESTION: Le coût de la carte nationale d’identité va-t-il augmenté ? Le
prix final sera-t-il de 15 000 F CFA ?

RÉPONSE: Non, le prix de la carte nationale d’identité n’a pas
augmenté. Le droit de timbre de 10 000 F CFA inclut désormais tous les frais
liés à la production de la carte, tels que le certificat de nationalité, la
copie d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire et la photographie.
Ce tarif unique, payable en ligne, simplifie la procédure et évite les frais
cachés ou supplémentaires.

QUESTION: Pourquoi le partenaire reçoit-il 90 % du produit du droit de
timbre ? 

RÉPONSE: Cette quote-part est justifiée par deux éléments majeurs :