Le 15 février 2024, le tribunal administratif du Littoral (TAL), a rejeté la requête en opposition formulée par Immigration & Business Canada (IBC), après l’annulation par ladite juridiction du bail emphytéotique de 50 ans (renouvelable), concédé par l’État du Cameroun à cette société porteuse du projet de construction de l’hôtel Marriot, sur un terrain d’un peu plus de 2,63 hectares au quartier Bali, dans le 1er arrondissement de la capitale économique du Cameroun.
D’après Me Richard Nseke Njoh, l’un des conseils des expropriés de Bali, cette requête a été déclarée « irrecevable pour défaut de qualité » par la juridiction administrative. À en croire ce dernier, il s’agit d’une nouvelle victoire pour les victimes et d’un nouveau revers pour l’État du Cameroun et son partenaire IBC. Déjà, le 25 mai 2023, le TAL, statuant en premier et dernier ressort, a annulé les quatre décisions administratives prises pour allouer un terrain à la construction de ce complexe hôtelier. C’était à la suite d’un recours introduit en avril 2021 par des expropriés qui dénonçaient le décret du Premier ministre du 9 janvier 2020, violant, selon eux, la loi du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Seulement, l’État du Cameroun conteste cette décision et a formé un pourvoi en cassation à la chambre administrative de la Cour suprême. Une démarche qui consiste à « apprécier si le juge du tribunal administratif a bien apprécié la loi au cours de sa décision initiale », explique Me Richard Nseke Njoh. Ce dernier précise cependant que « les décisions de la juridiction administrative sont exécutoires en l’état ». Il ajoute néanmoins que le directeur général d’IBC, Olivier Chi Nouako, peut également saisir la chambre administrative de la Cour suprême pour contester le verdict. Ce dernier ne s’est pas prononcé sur cette possibilité. Toutes les tentatives de le joindre au téléphone sont restées vaines.
En saisissant la Cour suprême, l’État du Cameroun espère une décision favorable qui pourra relancer le projet de construction de ce complexe hôtelier estimé à 60 milliards de FCFA. Il faut rappeler qu’il est en gestation depuis une dizaine d’années et le contrat de bail a été paraphé le 10 août 2020 entre le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissia, et Olivier Chi Nouako.
Frédéric Nonos
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