La ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec a confirmé mardi que le gouvernement passerait par voie réglementaire et non par un projet de loi de finances rectificatif pour 2024 pour encadrer les quelque 10 milliards d’économies supplémentaires annoncées dimanche.
“Le gel des crédits aura lieu, l’annulation des crédits aura lieu dans le courant de la semaine”, a assuré la ministre déléguée au micro de Sud Radio, insistant sur la volonté du ministre de l’Économie Bruno Le Maire d’”agir vite”.
Elle a ainsi répondu à la demande la veille du président de la Commission des Finances, l’insoumis Éric Coquerel que ces coupes passent par un texte de loi qui serait débattu à l’Assemblée nationale.
Dénonçant un “déni démocratique”, il avait estimé qu’un projet de loi de finances rectificative “ne devrait pas être une +possibilité+ mais une obligation. Je le réclame”. Il avait demandé à auditionner M. le Maire sur cette question.
“La décision qui est prise par le ministre de l’économie et des finances, c’est de pouvoir agir vite et pour agir vite, nous prenons des décisions qui sont par voie réglementaire et nous allons au plafond de ce que nous pouvons faire avec ces 10 milliards d’euros d’économies qui sont annoncés”, a expliqué Marie Lebec.
Elle a rappelé que s’ouvrait avec les élections européennes du 9 juin une période de campagne peu propice au “souhait de faire des économies”.
Un débat parlementaire “prendrait plus de temps et je ne suis pas sûre qu’on ferait face à une immense responsabilité des oppositions en la matière”, a-t-elle observé.
La ministre a rappelé que le gouvernement n’excluait pas par ailleurs un “collectif budgétaire” mais “plus tard, au cours de l’été, si cela s’avérait nécessaire”.
Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a également rappelé mardi sur France Inter que “si on a besoin d’aller plus loin” que ces 10 milliards d’économies qui sont “déjà un effort important”, alors le gouvernement déposerait un projet de “budget rectificatif à l’été”.
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