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Khest Media > Actu > Everything > UE: le devoir de vigilance des entreprises dans l’impasse
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UE: le devoir de vigilance des entreprises dans l’impasse

RFI
Last updated: 10/02/2024
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À la mi-décembre, le Parlement européen et le Conseil (les vingt-sept États de l’Union européenne) avaient trouvé un accord pour imposer aux entreprises un devoir de vigilance. Pour que leurs produits puissent avoir accès aux marchés européens, toutes les entreprises devront respecter les obligations sociales, environnementales et des droits de l’homme, c’est l’idée qui sous-tend cette législation. Elle a été conçue pour les grandes entreprises, mais, pour plusieurs secteurs, elle doit s’appliquer dès 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et 250 employés. Le texte avait même été qualifié « d’historique » par ses signataires car il responsabilise les entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants hors Europe. Malheureusement, le texte est bloqué car les Vingt-Sept n’arrivent pas à trouver une majorité pour l’approuver.

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