Refoulement de migrants en France: le Conseil d’État confirme une décision de la justice européenne

Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui franchissent ses frontières vers d’autres pays voisins de l’Union européenne. Saisi par un collectif d’associations, le Conseil d’État vient de confirmer la décision de la CJUE.