Les recettes fiscales au titre de l’exercice 2024 sont pondérées à 4168,1 milliards de Fcfa. Pour atteindre cet objectif, la direction générale des Impôts a procédé à plusieurs innovations fiscales qui vont de la fiscalisation du secteur informel à l’imposition des activités de crypto-monnaie en passant par la taxation des revenus issus des activités de certains opérateurs sur la Toile. Pour les six prochaines années, l’Etat à travers la DGI, projette de porter ses ressources internes hors-pétrole, à plus de six mille milliards de Fcfa. Ce qui passe par l’intensification de la fiscalisation des niches autrefois inexplorées et surtout des opérations qui échappaient encore à son contrôle.
Parmi les revenus qui seront désormais passés au scanner, il y a ceux des particuliers étrangers résidant au Cameroun. De l’avis des experts du fisc, ces derniers jonglent avec l’administration fiscale sans déclarer réellement les revenus perçus dans leurs pays respectifs. D’où la consécration cette année par exemple, de l’imposition au Cameroun, au titre de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de l’ensemble des revenus mondiaux des personnes qui y ont leur domicile fiscal.
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De fait, suivant les explications de la DGI le 16 janvier 2024 au lancement du budget à Maroua dans la région de l’Extrême-Nord, nombre de résidents étrangers ayant leur domicile fiscal au Cameroun, ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales dans le pays concernant l’IRPP. Le principe au Cameroun étant la déclaration, ces derniers devront désormais volontairement déclarer ce qu’ils gagnent réellement dans leur pays respectif, afin que ceux-ci soient taxés, étant donné que leur lieu de résidence c’est le Cameroun.
Traque mondiale
Dans les années à venir, assure la DGI à ce propos, notamment dès 2025-2026, les conventions fiscales internationales conclues avec plus de 150 administrations fiscales à travers le mode, permettront désormais de bénéficier d’un partage d’informations et de renseignements de la part de ces partenaires étrangers. Ceux-ci permettront de savoir exactement le volume de leurs revenus réels, de les comparer avec leurs déclarations, et de traquer les indélicats, à qui seront appliquées des sanctions exemplaires pouvant aller à plus de 100 millions de Fcfa.
Suivant les simulations de la DGI, ce poste de recettes représente une enveloppe conséquente au regard du nombre de personnes qui échappent au fichier des contribuables.
À côté, il y a les investissements directs étrangers et locaux. Pour la DGI, seule l’activité permet de collecter les ressources. Du coup, une batterie d’incitations à l’investissement est mise en place afin d’encourager la création de valeur ajoutée. «Le fisc ne peut faire du chiffre que là où il y a des emplois et du profit ; c’est pourquoi l’Etat se tient aux côtés de ceux qui ouvrent des entreprises et créent des emplois », explique-t-on à la DGI.
Au-delà, nombre d’innovations de la loi fiscale 2024, encore difficiles d’application ou dont la portée est minorée, seront renforcées dans les années à venir pour renflouer la cagnotte du fisc. Celles-ci concernent la fiscalisation du secteur informel à travers la révision du seuil des paiements en espèces déductibles pour l’impôt sur les sociétés. Ainsi, ce seuil a été réduit de FCFA 500 mille à FCFA 100 mille pour promouvoir l’utilisation des moyens de paiement électronique, dans l’optique de renforcer la traçabilité des transactions et réduire les risques de fraude fiscale.
IRPP : ce qui change
C’est aussi le cas de l’instauration de l’imposition des avantages en nature faisant l’objet d’une estimation pour le calcul de l’IRPP. De fait, selon l’administration fiscale, nombre d’employeurs octroient à leurs personnels plusieurs avantages en nature tels que la prise en charge de l’internet, du carburant et des appels téléphoniques. Ces avantages constituent des revenus en soit, mais qui échappent au fisc. Car, pour calculer l’IRPP, le fisc déduit 30% de revenus dans le salaire d’un individu parce qu’on tient compte des charges réelles qui permettent à un contribuable de faire son travail. «Lorsque ces 30% sont déduits, il reste 70% du salaire et c’est donc sur cette portion que l’on calcule ce qui est à déduire pour le fisc ; mais il se trouve que les gros revenus ne ressentent pas la charge de cet impôt, notamment ceux qui sont au-delà 02, 05, 10 millions par mois, voire plus. Il est donc normal que ces derniers, pour plus d’équité fiscale, voient ces avantages en nature qui sont des revenus au même titre que le logement, l’eau et l’électricité, imposés », renseigne la DGI.
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Offensive
L’on peut également citer la non-déductibilité des charges exposées au profit des fournisseurs non répertoriés dans le fichier des contribuables actifs ; La non-déductibilité des charges justifiées par des factures émises en dehors du système de suivi de la facturation électronique de la DGI. Cette disposition vise à encourager les PME à rentrer dans le circuit formel. Il y a aussi la limitation de l’application du taux réduit de l’imposition de la plus-value sur cessions immobilières. Le taux réduit de 5% s’applique désormais exclusivement aux transactions immobilières réglées par des moyens de paiement bancaire ou électronique.
Enfin, il y a la rationalisation des modalités de collecte de certains prélèvements spécifiques. Cet axe concerne le secteur minier où l’on assiste à une floraison de revenus générés par les artisans miniers et qui échappent au contrôle du fisc. Du coup, pour que l’Etat perçoive ce qui lui est dû dans ce domaine, les entités e charge de ce secteur sont désormais habilitées à assister l’administration fiscale pour une collecte efficace de ces impôts et taxes. En dépit de cette stratégie de collecte, la DGI va multiplier les campagnes de sensibilisation de la jeunesse sur le civisme fiscal.
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